Délibérations
22230925 – MOTION – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Demande d’autorisation environnementale – Travaux de réhausse du niveau de protection du système d’endiguement du Coulon soit les tranches 4,5 et 6 sur la commune de Cavaillon- Enquête publique.
21230925 – DIVERS – Contrat de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un emplacement pour implanter un panneau d’affichage municipal, d’opinion, d’expression libre et des activités associatives
20230925 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Promesse de bail emphytéotique administratif – Offre de développement ombrières avec SOLVEO ENERGIES
19230925 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisition des parcelles cadastrées section BL 145 et BL 146
18230925 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention de création d’une servitude de passage et d’accès au profit du GRAND AVIGNON
17230925 – FONCTION PUBLIQUE : Convention de mise à disposition et d’utilisation par la Police municipale du matériel de la salle de musculation appartenant au Racing Club Caumontois XIII
16230925 – FONCTION PUBLIQUE : Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de Vaucluse avec le SDIS 84
15230925 – FONCTION PUBLIQUE – Accueil de stagiaires BAFA