36021225 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention de partenariat financier et technique : Travaux de confortement des filioles de Ceinture et Mouréale. – Tranche n°10 avec l’ASA du Canal Saint-Julien
35021225 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention de servitudes ENEDIS CS06- Parcelle communale cadastrée section AM n° 158 – Place du Marché aux Raisins
34021225 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention de servitudes ENEDIS-CS06- Parcelles communales cadastrées section AH n°0103–AH n°0104–AH n° 0105– Lieu-dit Gravellier
33021225 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession de la parcelle BI n°138p2 sise Chemin du Pesquier – au profit de M. NAMAR Fouad
32021225 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession de la parcelle BI n°138p1 (266 m2) – Chemin du Pesquier au profit de M. BELLIER Philippe
31021225 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Remboursement de frais de mission engagés par M. Claude MOREL, Maire
29021225 : FINANCES – Versement d’un acompte- Subvention municipale à accorder au CCAS – Exercice budgétaire 2026