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Liste des délibérations examinées
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Délibérations
05270225 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention de servitudes Enedis A06 – parcelle communale cadastrée section BL n° 33
04270225 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Avenant n°1 au contrat de bail entre la Société CELLNEX France SAS
03270225 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Projet de bail commercial entre la commune et Mesdames GARINO Sarah et JOVER Déborah – Le Jardin D’S
02270225 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Désaffectation et déclassement parcelle cadastrée section n° 444
01270225 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Approbation du PV et désignation du secrétaire
Procès Verbaux
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