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Liste des délibérations examinées
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Délibérations
11180625 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – EPCI- ACCORD LOCAL 2026
10180625 – COMMUNICATION – CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR A TITRE GRATUIT
09180625 – FONCTION PUBLIQUE – MODIFICATION DES EMPLOIS PERMANENT-ACTUALISATION TABLEAU DES EFFECTIFS
08180625 – FONCTION PUBLIQUE – ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SNU
07180625 – FONCTION PUBLIQUE – APPROBATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
06180625 – FONCTION PUBLIQUE – RECRUTEMENT AGENTS VACATAIRES POUR ASSURER CERTAINES MISSIONS
05180625 – DOMAINE ET PATRIMOINE – PROJET TRAVAUX PLACE MAURICE BAUX
04180625 – DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC L’AGENCE TECHNIQUE VAUCLUSE INGENIERIE
Procès Verbaux
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