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Liste des délibérations examinées

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Délibérations

03180625 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Retrait de la délibération n° 28

03180625 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Retrait de la délibération n° 28

02180625 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Retrait de la délibération n° 12

02180625 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Retrait de la délibération n° 12

01180625 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Approbation du PV et désignation du secrétaire

01180625 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Approbation du PV et désignation du secrétaire

05080425 – FINANCES – Projet de Budget Primitif 2025 – Adoption

05080425 – FINANCES – Projet de Budget Primitif 2025 – Adoption

04080425 – FINANCES – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

04080425 – FINANCES – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

03080425 – FINANCES – Approbation du Compte Financier Unique de l’année 2024

03080425 – FINANCES – Approbation du Compte Financier Unique de l’année 2024

02080425 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Retrait de la délibération n° 18

02080425 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Retrait de la délibération n° 18

01080425 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Approbation du PV et désignation du secrétaire

01080425 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Approbation du PV et désignation du secrétaire

20080425 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession d’une emprise de 22 m² issue de la parcelle communale AK n°574 au profit de M. PICCININI Simon

20080425 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession d’une emprise de 22 m² issue de la parcelle communale AK n°574 au profit de M. PICCININI Simon

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