Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (COGA) à compter des élections municipales de mars 2026.
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025
Décret fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires